ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.rebetz.com est assurée par la Société S.A. Golf de Rebetz au capital de 1 997 484 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 387888258 dont le siège social est situé au 5 chemin de Rebetz, 60240 Chaumont-en-Vexin, numéro de téléphone 03 44 49 15 54, adresse e-mail : golf@rebetz.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR77 387 888 258

La Directrice de la publication est Sabine Ducaruge

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.rebetz.com est la Société A COMPLETER, dont le siège social est situé au A COMPLETER, avec le numéro de téléphone : A COMPLETER.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.rebetz.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1560916.

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• par voie postale au Golf de Rebetz – 5 chemin de Rebetz – 60240 Chaumont-en-Vexin ;

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.rebetz.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.rebetz.com accessible à la rubrique« CGU »